Catégorie:Législation européenne

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Cette sous-catégorie regroupe les articles concernant la législation sur la zoophilie dans les pays européens (au sens large : communauté européenne et hors CE).

Union européenne

Législation européenne sur la protection animale

L'Union européenne ne dispose pas de réglementation générale sur le bien être animal. Elle a seulement publié plusieurs directives. La plupart de ces textes comportent des dispositions minimales que les différents pays membres peuvent rendre plus strictes à l'égard de la protection du bien être animal.

Les législations des pays européens sont donc pour l'essentiel de l'ordre de la compétence nationale. En revanche dans le cadre du suivi du traité d'Amsterdam, un protocole pour la protection et le bien être des animaux a été mis au point. Il traduit la volonté européenne d'assurer une meilleure protection et le respect du bien être animal dans la préparation de la législation communautaire en vertu d'une conception des animaux comme des être sensibles. La commission européenne a adopté un plan d'action visant à améliorer le bien être des animaux dans l'Union européenne qui concerne plusieurs domaines.

La première vague de législation sur la protection animale en Europe a essentiellement porté sur la protection des animaux contre les abus, la négligence et la souffrance. Un grand nombre d'entre-elles restent encore sur cette base et portent principalement sur les vertébrés et les animaux détenus en captivité. On assiste toutefois ces dernières années à un mouvement de rénovation des législations animales pour prendre en compte la notion de bien être animal. Ce fut le cas en Suède dès 1988, en 1991 au Danemark, et en 1996 en Finlande.

Législation européenne sur la zoophilie

Comme pour la protection animale, chaque pays dispose de sa propre législation et réglementation. Dans la plupart des pays de la communauté européenne, la bestialité a fait l'objet d'une dépénalisation dès les années 1945 à la fin des années 1970 parfois contemporaine de la dépénalisation de l'homosexualité. Certains pays étaient dépourvus d'interdiction de la bestialité ou de la sodomie depuis l'application du code pénal français dans les républiques étrangères et les départements étrangers de l'Empire.

Depuis quelques années, plusieurs pays envisagent ou ont envisagé de réintroduire l'interdiction des rapports sexuels avec les animaux à la faveur de faits divers (Belgique, Pays-Bas, Suède, etc.). Ces modifications législatives sont souvent portées par des association de défense des animaux en se basant sur la notion de dignité animale associée au nouveau courant éthique au cœur des législations contemporaines sur le bien être animal.

Conseil de l'Europe

Le Conseil de l'Europe rassemble 44 pays membres. Il a élaboré cinq conventions sur la protection animale portant tant sur les conditions d'élevage, de transport ou d'abattage, l'expérimentation scientifique et les animaux de compagnie. Ce conventions n'ont pas toutes été adoptées par l'ensemble des pays et le contrôle du respect de leur disposition leur appartient en propre.

Aspects historiques

" Les rapports sexuels entre l’homme et l’animal (zoophilie en français, Sodomie en allemand) sont jugés par les textes bibliques comme abominables. Le Lévitique (xx, 13) traite l’animal en coupable : « Les deux auront commis une abomination et seront frappés de mort. » Les procès très détaillés de l’Inquisition précisent l’imputation criminelle faite aux animaux, réputés consentants, alors que les enfants violés ne sont pas considérés comme coupables[1]. Cependant, si l’homme affirme sous la torture que son sperme n’a pas pénétré l’animal, tout risque de naissance d’un monstre est écarté, il est acquitté, mais l’animal est discrètement tué hors ville, car, selon saint Augustin : « La bête souillée d’un tel forfait risquerait de le rappeler honteusement par sa seule vue. » En France, on détruit même les pièces du procès[2]".

Avec la Révolution, le crime de bestialité est aboli en même temps que le crime de sodomie. Le code civil français s'exporte dans de nombreux pays par le biais des conquêtes napoléoniennes. Il reste toutefois condamné en Allemagne où il entre dans le droit laïc. Vers 1851, certains projets du code pénal proposent simplement sa dépénalisation mais elle reste difficile jusqu'en 1869 alors que la vox populi croit encore à l'engendrement possible de monstre.

"Dans l'Europe de 1953, 80 à 85% des pays ne sanctionnaient plus la zoophilie à l'exception de l'Angleterre, la Norvège, la Finlande jusqu'en 1994."[3]

Notes

  1. Bartholomé Bennassar, L’Inquisition espagnole xv-xixe siècle, Hachette, 1979, p. 342.
  2. Robert Muchembled, Le Temps des supplices, Armand Colin, 1992, p. 143.
  3. Élisabeth Hardouin-Fugier, « Quelques étapes du droit animalier : Pie V, Schœlcher et Clemenceau », Pouvoirs, vol. 4, n° 131, 2009.

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