L'animal comme être sensible

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La question de la reconnaissance du caractère d'être sensible de l'animal a longtemps fait débat. Cependant elle semble aujourd'hui faire consensus tant parmi les chercheurs que chez les juristes. Cette notion a été introduite dans le droit français par la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature (article L. 214-1 du code rural) qui interdit également les mauvais traitements envers les animaux. Cette notion est également retenue par les législations récentes introduites dans plusieurs pays européens.

Statut particulier accordé à l'animal

Pour certains, la reconnaissance de la nature d'être sensible de l'animal doit déboucher sur la reconnaissance d'un statut particulier pour l'animal. En droit français l'animal est en effet considéré comme un bien même si la loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 fait apparaître les animaux de manière distincte dans le Code civil.

Plusieurs associations de protection animale, les associations de protection de la nature ainsi que certains scientifiques ont demandé une définition juridique et un régime propre à l'animal fondé sur cette base. Ils réclament notamment que soit inscrit dans le code civil que l'animal est un être sensible pour la valeur symbolique de cette affirmation.

Un rapport a été rédigé sur ce thème par Suzanne Antoine qui a donné lieu à la rédaction d'une proposition de loi par Madame Marland-Mitello déposée à l'Assemblée nationale le 9 novembre 2005. Ce projet de loi vise à reconnaître dans le code civil le caractère d'être sensible de l'animal. Une telle disposition permettrait de distinguer l'animal des biens au sein du livre II du Code civil sans modifier son régime actuel d'appropriation. L'animal pourrait alors devenir un être doté d'une personnalité juridique fonctionnelle comme une personne morale ou un sujet de droit particulier en tant que bien protégé.

Débat sur cette notion

Les représentants des secteurs professionnels et certains scientifiques ont exprimés leurs réserves voire leur hostilité à cette inscription dans le code civil qui régit les personnes et les biens. La critique porte sur l'absence de lisibilité des retombées positives attendues d'une telle disposition pour le bien-être animal ainsi que de ses conséquences possibles sur les différents secteurs d'activité. De toutes évidence, les professionnels de l'élevage craignent qu'une telle disposition soit trop contraignantes pour mener leurs activités tel qu'ils les mènent aujourd'hui. Ils craignent une telle disposition qui introduit un principe plutôt que des mesures normatives dont ils pourraient discuter afin d'en limiter les implications.

D'autre part, certains scientifiques font remarquer l'absence de critères sur la sensibilité animale ou sur les impératifs biologiques dans le projet de loi qui permettrait de fixer le champ des espèces animales pouvant être concernées. D'autres encore, affirment que le Conseil constitutionnel rejetterait une telle disposition faute d'un régime juridique applicable défini.

Au-delà des craintes des professions liées à l'exploitation animale, il est vrai que d'importantes discussions subsistent sur la nature sensible des animaux. Elle est généralement reconnue pour les vertébrés, mais fait discussion pour les crustacés ou les insectes par exemple.

La notion d'être sensible et la zoophilie

C'est notamment sur la base de cette notion réunie avec celle de dignité animale que certaines associations ont défendu l'interdiction de la zoophilie. Au delà de la question de la douleur physique, elle implique en effet la prise en compte de la dimension psychologique de l'animal.

De ce point de vue, les zoophiles pourraient s'accorder sur l'utilité de cette reconnaissance. D'autant que si elle était prise en compte objectivement elle devrait également aborder la question de l'investissement affectif particulier pouvant exister entre un animal et son maître.

L'introduction d'une telle disposition dans la loi peut néanmoins permettre d'accorder une personnalité juridique à l'animal dont il est actuellement dépourvu. Les animaux étant dans l'incapacité de faire valoir leur droits, les associations de défense des animaux pourraient se trouver fonder à les représenter et à parler en leur nom. Compte-tenu de la méconnaissance de la zoophilie par ces associations et des préjugés qu'elles colportent, il y a lieu de craindre qu'une telle configuration soit particulièrement défavorable à la zoophilie.

Articles connexes

Sources

Notes