Législation britannique

De ZetaWiki
(Redirigé depuis Royaume-Uni)
Aller à : navigation, rechercher

Historique

La condamnation de la zoophilie dans la législation britannique est relativement ancienne et fut à l'origine de nombreuses législations dans le monde anglo-saxon. Ainsi, les lois de certains états américains sont la transcription directe du Buggery Act de 1553.

Sexual Offence Act

En Grande-Bretagne le « Sexual Offence Act » du 20 novembre 2003 interdit les actes d’ordre sexuel avec des animaux comportant ou non des manifestations de violence. Ceux-ci étant soit pénétratifs soit réceptifs à condition d'en avoir conscience. Les peines prévues ne peuvent excéder 6 mois ou une amende relative si les preuves sont sommaires, et de 2 ans sur une accusation bien prouvée.

69 Intercourse with an animal
(1) A person commits an offence if—

(a) he intentionally performs an act of penetration with his penis,
(b) what is penetrated is the vagina or anus of a living animal, and
(c) he knows that, or is reckless as to whether, that is what is penetrated.

(2) A person (A) commits an offence if—

(a) A intentionally causes, or allows, A’s vagina or anus to be penetrated,
(b) the penetration is by the penis of a living animal, and
(c) A knows that, or is reckless as to whether, that is what A is being penetrated by.

(3) A person guilty of an offence under this section is liable—

(a) on summary conviction, to imprisonment for a term not exceeding 6 months or a fine not exceeding the statutory maximum or both;
(b) on conviction on indictment, to imprisonment for a term not exceeding 2 years.[1]

Note: In relation to an animal, references to the vagina or anus include references to any similar part. (79)

Cette interdiction des rapports sexuels avec les animaux ainsi que le fait qu'elle figure parmi les crimes de nature sexuels est révélatrice du fait que cette interdiction est l'héritière de l'ancien crime de Buggery.

Loi sur la protection animale

L'Animal Welfare Act adopté en Angleterre et au Pays de Galles à partir de 2006 est représentative des orientations actuelles des législation sur le bien être animal en Europe. Il ne semble pas que les rapports sexuels avec les animaux y figurent, ceux-ci figurant dans le Sexual Offense Act de 2003.

Cette loi porte sur les vertébrés, et surtout ceux qui sont domestiqués. Elle cite de nombreux éléments spécifiques sur ce qui est permis ou non. La loi attribue à ceux sous qui les animaux sont sous la garde, l'obligation de prendre toutes les mesures raisonnables pour s'assurer du bien être animal. Y figure également l'obligation de prévenir la souffrance et la loi prévoit des dispositions appropriées pour l'environnement, la capacité d'exercer un comportement normal, la nécessité de maintenir les animaux en groupe ou séparés des autres, l'absence de douleur, de souffrance, de blessure et de maladie.

Loi sur la justice criminelle et l'immigration

Le 8 mai 2008, le Royaume-Uni a adopté une loi sur la justice criminelle et l'immigration qui contient des restrictions importantes à l'égard de la pornographie extrême. La loi a été adoptée mais la date de son entrée en application n'est pas encore connue (probablement autour du 1er janvier 2009).

Contenu

Elle réprimande (Part 5, Clause 63) l'accès à des images qui contiennent l'un des éléments suivants:

  • Un acte qui menace ou semble menacer la vie d'une personne
  • Un acte qui résulte ou semble résulter (ou pourrait résulter) en des blessures à l'anus, les seins ou les parties génitales
  • Un acte qui implique ou semble impliquer des interactions sexuelles avec un cadavre humain, une personne réalisant ou semblant réaliser un rapport sexuel avec un animal, (lorsque dans chacun des cas), la personne ou l'animal représenté dans l'image est ou apparaît réel.

Alors que dans de nombreux pays la production ou la diffusion de matériel pornographique est interdite, c'est l'une des premières lois mondiales qui réprime la possession de pornographie dite "extrême". L'inscription de cette interdiction dans la loi est issue d'une campagne contre la pornographie extrême menée par la mère d'une jeune femme assassinée en 2005 par un homme qui faisait usage de site de pornographie violente sur intenet. Liz Longhurst avait lancée une pétition et avait rencontré le ministre de l'Intérieur anglais qui a par la suite annoncé son intention de produire une législation.

Par certains aspects notamment ceux qui concerne le SM, les termes cette nouvelle loi britannique renvoient à l'affaire Spanner où deux personnes consentantes engagées dans des rapports SM avaient été poursuivies par le procureur. Le Spanner Trust a donc publié une plaquette d'information sur la nouvelle loi et ses conséquences pour les détenteurs de tel matériel pornographique[2].

Dans un rapport rédigé dans le cadre de la consultation publique autour de cette nouvelle loi, le British Board of Film Classification fait la remarque suivante au sujet de la bestialité :

10. “Pénétration ou rapport oraux génitaux avec un animal” [p11, §39]

Cette définition de la bestialité semble être en opposition avec le Sexual Offences Act de 2003 qui fait seulement référence à la pénétration concernant un pénis et à un vagin ou un anus. Il pourrait être curieux de criminaliser spécifiquement la possession de matériel qui dépeint une activité qui n'est pas, en elle-même, illégale.

La définition proposée serait susceptible de concerner The Good Old Naughty Days, un film classé X (R18) sans être coupé en 2003. Ce film est une collection de films courts et explicites datant de l'époque du cinéma muet au début du XXe siècle et présente une certaine valeur en tant qu'oeuvre historique et d'intérêt culturel. Une des séquences figure un chien qui lèche les parties génitales d'une femme puis d'un homme. Même si le film peut être regardé pour sa valeur de curiosité au XXIe siècle, il n'y a aucun doute qu'il fut initialement produit pour l'excitation sexuelle - ce genre de films étaient typiquement projetés dans des bordels.

Plus loin, l'office insiste sur la difficulté à délimiter clairement le champ d'application de l'interdiction et sur le fait que les critères retenus pourraient concerner des films qui n'étaient pas initialement visés par la loi.

Loi précédemment en vigueur en Angleterre et au Pays de Gales

Jusqu'à présent en Angleterre et dans le Pays de Gales, certains sites de pornographie extrême tombaient sous le coup de l'Obscene Publications Act de 1959 et 1964:

"Pour remplir l'objet de cet acte un article sera considéré comme obscène si son effet, ou (lorsque l'article comporte deux éléments ou plus) l'effet de n'importe quel de ses éléments est, pris dans l'ensemble, comme tendant à diffamer et corrompre les personnes qui pourraient, eu égard aux circonstances appropriées, lire, voir ou entendre le matériau contenu ou contenait ou incarné par lui."

La publication d'un tel article ou sa possession pour du gain pouvait conduire à une peine de 3 ans de prison. La possession seule de ce matériel n'était pas une infraction à moins qu'un mineur figure dans le matériel offensant (auquel cas la peine maximum était de 5 ans de prison pour possession et 10 ans s'il y avait publication et distribution).

La loi précédemment en vigueur en Ecosse

D'après le Civic Government (Scotland) Act de 1982, le fait de présenter un matériel obscène ou d'en disposer dans le but de le vendre est une infraction. Il existait une peine de prison de 3 ans maximum. Le terme "obscène" n'est pas défini; mais le droit coutumier qui s'applique le définie lorsque le matériel est ouvertement conçu pour dépraver et corrompre des personnes. Là encore, la possession seule devient une infraction seulement si un mineur de moins de 18 ans figure dans le matériel. Auquel cas là peine est la même qu'en Angleterre ou dans le pays de Gale.

Exceptions et protections dans le cadre de la nouvelle infraction

Les textes ou les bandes-dessinées qui dépeignent les activités jugées offensantes ne seraient pas interdites. L'interdiction serait aussi limité aux matériaux pornographiques explicites produit seulement dans le but d'une excitation ou un plaisir sexuels.

Le rapport de la consultation note :

"que l'intention n'est pas de restreindre la liberté des médias, en terme d'information, d'analyse ou de documentaire sur des faits réels, incluant les atrocités commises à l'étranger."

Enfin des protections sont incluses pour ceux dont l'exposition au matériel aurait été accidentelle et ceux qui ont une raison légitime de le détenir comme les autorités de police.

Liens externes

Notes

  1. Sexual Offence Act de 2003
  2. pdf de la plaquette du Spanner Trust

--Chiron 5 septembre 2009 à 22:54 (CEST)